TAXE FONCIÈRE SUR LE NON-BÂTI LES MÉCANISMES DU DÉGRÈVEMENT ET DE L'EXONÉRATION COEXISTENT

En matière d'imposition foncière, deux mécanismes coexistent : une exonération de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) pour les fermiers et un dégrèvement jeune agriculteur. Selon la loi, les terres à usage agricole bénéficient d'une exonération de 20 % de la fraction communale de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties pour les terres à usage agricole. Comme son nom l'indique, l'exonération supprime l'existence même de l'impôt. Elle bénéficie donc au propriétaire, le fermier en profitant indirectement au travers de la participation qu'il aurait dû payer. Comme dans la plupart des cas, les fermiers doivent payer un cinquième des taxes foncières à leur propriétaire, cela revient pour le bailleur à ne plus faire payer d'impôt foncier à son preneur. Par ailleurs, les jeunes agriculteurs qui en font la demande peuvent bénéficier d'un dégrèvement de la TFNB. Pour cela, il faut être attributaire de la DJA (dotation jeune agriculteur) ou des prêts spéciaux JA.

L'exonération dure cinq ans et prend effet à compter de l'année qui suit l'installation. Le dégrèvement est destiné à augmenter le revenu de l'exploitant. Institué au profit du jeune, il lui revient donc en totalité. Par contre, comme c'est le propriétaire qui est le débiteur légal de l'impôt, il est accordé au propriétaire, à charge pour lui de le répercuter à son jeune exploitant. Quand l'exploitant est un jeune agriculteur, comme dans votre cas, il arrive qu'il récupère un dégrèvement sans payer d'impôt foncier.